Dernière mise à jour : 5 janvier 2025

Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet de SIIA et l’utilisent. Elles précisent les droits et obligations de toute personne naviguant sur le site, qu’il s’agisse de simples visiteurs ou d’utilisateurs bénéficiant d’un accès à des services spécifiques.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute personne refusant ces conditions est invitée à ne pas utiliser le site.

Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur, sans distinction de statut ou de localisation géographique, et encadrent l’ensemble des services numériques proposés par SIIA.

SIIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans notification préalable. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour s’assurer de leur conformité avec ses attentes.

Accès au Site et Disponibilité des Services

L’accès au site est libre et ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet.

SIIA met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir un accès continu au site, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance, mises à jour techniques ou interruptions indépendantes de sa volonté. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles interruptions temporaires d’accès liées à des contraintes techniques, des mises à jour des infrastructures numériques ou des mesures de sécurité destinées à protéger l’intégrité du site.

Toute suspension temporaire ou interruption prolongée du site sera réalisée dans le respect des obligations réglementaires et des engagements de SIIA envers ses utilisateurs.

L’utilisateur est seul responsable de son accès au site et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel informatique contre toute intrusion, altération ou contamination par des logiciels malveillants.

Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions et aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux réglementations applicables est strictement interdite.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• De porter atteinte à l’intégrité du site, de tenter d’accéder à des sections sécurisées sans autorisation ou d’utiliser des outils destinés à compromettre la stabilité du système.

• De publier, transmettre ou diffuser tout contenu à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant ou contraire aux bonnes mœurs.

• D’effectuer des opérations visant à collecter de manière abusive des données personnelles d’autres utilisateurs.

• De détourner les fonctionnalités du site à des fins non prévues par les présentes conditions.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès de l’utilisateur au site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que SIIA se réserve le droit d’engager.

L’utilisateur reconnaît également qu’il est responsable des données qu’il communique à SIIA et garantit leur exactitude et leur mise à jour.

Propriété Intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images, vidéos, graphismes, logos, bases de données et éléments de programmation, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SIIA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation préalable et expresse de SIIA, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Les marques, dénominations commerciales et autres signes distinctifs affichés sur le site sont également protégés. Toute utilisation sans autorisation expresse de SIIA est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SIIA et reconnaît que toute exploitation non autorisée des contenus du site peut entraîner des sanctions légales.

Responsabilité de SIIA

SIIA met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des contenus mis en ligne.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et accepte que SIIA ne puisse être tenu responsable de :

• Toute erreur ou omission dans les informations diffusées.

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, y compris en cas de perte de données, d’altération des systèmes informatiques ou d’accès non autorisé à des informations personnelles.

• Toute interruption temporaire ou prolongée du site due à des contraintes techniques, des attaques informatiques ou des événements extérieurs indépendants de sa volonté.

SIIA se réserve le droit de suspendre, à tout moment et sans préavis, l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de protection contre toute menace technologique.

Protection des Données Personnelles

SIIA s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois locales applicables.

Les modalités de collecte, de conservation et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Tout utilisateur dispose de droits sur ses données, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, qu’il peut exercer en contactant SIIA à l’adresse suivante : privacy@siiaworldwide.com

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur ne sera cédée à des tiers sans son consentement préalable, sauf obligation légale ou demande expresse des autorités compétentes.

Liens Hypertextes et Services Tiers

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de SIIA quant aux contenus, pratiques ou politiques mises en œuvre par ces sites externes.

SIIA ne contrôle pas les services proposés par des tiers et recommande aux utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité des plateformes concernées avant toute interaction.

Toute insertion de liens hypertextes vers le site de SIIA sans autorisation expresse est strictement interdite.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

SIIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions légales, aux avancées technologiques ou aux nouvelles pratiques commerciales.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

L’utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit du pays où SIIA est immatriculé.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SIIA.

Contact

Toute question relative aux présentes CGU ou toute demande d’information complémentaire peut être adressée à SIIA via l’adresse suivante : 

E-mail : contact@siiaworldwide.com