CHARTE ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Dernière mise à jour : 5 janvier 2025
Introduction
La Charte Éthique et Conformité de SIIA constitue le cadre de référence qui régit nos engagements, nos valeurs et nos obligations en matière de gouvernance, d’intégrité et de responsabilité. Cette charte définit les principes fondamentaux qui doivent guider l’ensemble des activités de l’organisation, en garantissant le respect des normes légales, des exigences réglementaires et des standards internationaux les plus rigoureux.
Dans un contexte mondial marqué par une vigilance accrue sur les questions de transparence, d’éthique des affaires et de conformité aux réglementations nationales et internationales, SIIA affirme son engagement inébranlable en faveur de la lutte contre la corruption, la protection des données, la prévention des conflits d’intérêts et le respect des droits fondamentaux.
Cette charte s’applique à toutes les parties prenantes de SIIA, sans exception :
• Dirigeants et membres du comité exécutif
• Salariés, indépendants et consultants
• Partenaires stratégiques, fournisseurs et sous-traitants
• Clients et collaborateurs dans le cadre de leurs relations avec SIIA
Le respect de cette charte est une condition essentielle pour toute collaboration avec SIIA. Toute violation des principes édictés pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires et contractuelles pouvant aller jusqu’à la rupture des relations commerciales et la saisine des autorités compétentes.
Principes Fondamentaux
Intégrité et Transparence
L’intégrité est un principe fondamental de toutes les actions et décisions prises par SIIA. Nous nous engageons à :
• Maintenir une communication honnête et transparente avec toutes les parties prenantes.
• Assurer une traçabilité et une clarté absolue dans nos activités commerciales et contractuelles.
• Éviter toute forme de désinformation, manipulation ou falsification des données et des faits.
• Exiger des déclarations de conflits d’intérêts systématiques dans toute relation d’affaires.
L’ensemble des collaborateurs et partenaires de SIIA doit refuser toute action ou décision contraire aux principes d’intégrité et de loyauté.
Respect des Lois et Réglementations
SIIA s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans les juridictions où elle opère, notamment en matière de :
• Protection des données personnelles (RGPD, CCPA, Loi Informatique et Libertés).
• Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (FCPA, UK Bribery Act, Loi Sapin II).
• Conformité aux règles de la concurrence et des marchés publics.
• Respect des législations locales et internationales en matière de commerce et de propriété intellectuelle.
Tout manquement à ces obligations exposera les contrevenants à des poursuites disciplinaires et judiciaires.
Confidentialité et Protection des Données
SIIA applique une politique stricte en matière de confidentialité et de sécurité des données, reposant sur les principes suivants :
• Protection rigoureuse des informations confidentielles, stratégiques et personnelles.
• Mise en œuvre de protocoles de cybersécurité avancés pour prévenir toute violation de données.
• Formation continue des collaborateurs sur les risques liés à la fuite d’informations et aux cyberattaques.
• Restriction des accès aux données sensibles sur la base du principe du besoin d’en connaître.
Toute violation des règles de confidentialité sera considérée comme une faute grave et pourra faire l’objet de sanctions immédiates.
Lutte Contre la Corruption et les Pratiques Déloyales
SIIA adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, des pots-de-vin et des pratiques anticoncurrentielles. Il est formellement interdit :
• D’offrir ou d’accepter tout avantage indu, paiement illicite ou cadeau disproportionné visant à influencer une décision.
• De recourir à des intermédiaires ou facilitateurs dans le but de contourner les obligations réglementaires.
• De participer à des ententes illégales, abus de position dominante ou pratiques frauduleuses.
Tout soupçon ou tentative de corruption doit être signalé immédiatement au Comité de Conformité et d’Éthique via un canal de signalement confidentiel.
Respect des Droits de l’Homme et des Normes Sociales
SIIA veille à l’application des normes internationales relatives aux droits de l’Homme et aux conditions de travail équitables :
• Refus strict de toute implication dans le travail forcé, la traite des êtres humains ou l’exploitation infantile.
• Promotion de l’égalité des chances et de la diversité, sans discrimination basée sur l’origine, le genre, la religion ou l’orientation sexuelle.
• Respect du droit du travail et des normes de sécurité garantissant des conditions de travail dignes et sécurisées.
Toute violation de ces principes entraînera une exclusion immédiate des fournisseurs, partenaires ou collaborateurs concernés.
Responsabilité Environnementale et Développement Durable
SIIA reconnaît l’importance de réduire son impact environnemental et d’intégrer des pratiques durables dans ses opérations. À ce titre, nous nous engageons à :
• Réduire notre empreinte carbone en limitant les déplacements et en privilégiant les solutions numériques.
• Travailler avec des fournisseurs respectant les normes environnementales et éthiques.
• Promouvoir des technologies et pratiques écoresponsables auprès de nos collaborateurs et partenaires.
Mécanismes de Contrôle et de Conformité
Comité de Conformité et Dispositif de Contrôle
SIIA a mis en place un Comité de Conformité et d’Éthique chargé de :
• Superviser l’application stricte de cette charte et veiller à son respect.
• Identifier et évaluer les risques de non-conformité et d’atteinte à l’éthique.
• Mettre en place des contrôles internes et audits réguliers pour prévenir les violations.
Dispositif de Signalement des Manquements
Tout collaborateur, client ou partenaire ayant connaissance d’une violation des principes de cette charte est tenu de la signaler immédiatement.
• Un canal sécurisé de signalement est mis à disposition : compliance@siiaworldwide.com.
• Tous les signalements feront l’objet d’une enquête rigoureuse et impartiale.
• Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection absolue contre toute forme de représailles.
Formation et Sensibilisation
Chaque collaborateur de SIIA reçoit une formation obligatoire en éthique et conformité dès son intégration.
• Des ateliers réguliers sont organisés pour assurer une mise à jour des connaissances.
• Un guide détaillé sur les bonnes pratiques éthiques est remis à chaque employé.
Sanctions et Mesures Disciplinaires
Principes Généraux des Sanctions
Le respect des principes éthiques et de conformité énoncés dans cette charte est une obligation fondamentale pour toutes les parties prenantes de SIIA. Toute violation avérée ou tentative de violation entraînera des sanctions proportionnées à la gravité des faits, pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires.
SIIA applique une approche stricte et graduée en matière de sanctions disciplinaires, tenant compte :
• De la nature et de la gravité de l’infraction (fraude, corruption, non-respect des règles de confidentialité, discrimination, harcèlement, etc.).
• De l’intentionnalité de l’acte (manquement involontaire, négligence grave, action préméditée).
• De l’impact sur l’organisation, les partenaires et les parties prenantes.
• Des sanctions déjà appliquées dans des cas similaires afin d’assurer la cohérence et l’équité des décisions.
Aucune tolérance ne sera accordée aux violations graves de la charte, en particulier celles qui pourraient porter atteinte à l’intégrité de SIIA, à sa réputation ou à ses engagements légaux et réglementaires.
Types de Sanctions Applicables aux Employés
Les sanctions disciplinaires applicables aux salariés et consultants de SIIA sont graduées et comprennent :
• Avertissement formel : Notification écrite rappelant la gravité du manquement et mettant en demeure le collaborateur de se conformer immédiatement aux exigences éthiques.
• Blâme officiel : Mention portée au dossier de l’employé, avec obligation de suivre une formation en conformité et en éthique.
• Suspension temporaire : Mise à pied disciplinaire avec perte de rémunération en fonction de la gravité des faits constatés.
• Licenciement pour faute grave : Rupture immédiate du contrat de travail sans indemnité, en cas de violation intentionnelle, de fraude, de corruption, ou de non-respect flagrant des règles de SIIA.
• Poursuites judiciaires : En cas de fraude financière, de corruption, de détournement de fonds ou de violation grave des réglementations en vigueur, SIIA pourra saisir les autorités compétentes et engager des poursuites devant les tribunaux.
Sanctions Applicables aux Partenaires, Fournisseurs et Clients
Toute non-conformité aux engagements éthiques de SIIA par un partenaire, un fournisseur ou un client peut entraîner :
• Un rappel officiel aux obligations contractuelles, assorti d’un délai pour remédier aux infractions constatées.
• La suspension temporaire de la collaboration, jusqu’à ce que des mesures correctives adéquates soient mises en place.
• La résiliation immédiate du contrat, en cas de manquement grave ou de récidive.
• Des poursuites judiciaires et la saisine des autorités compétentes, notamment en cas d’implication dans des pratiques frauduleuses, des actes de corruption ou des violations des droits humains et sociaux.
Procédure d’Enquête et de Sanction
Toute violation présumée de la Charte Éthique et Conformité fait l’objet d’une enquête approfondie, menée sous l’autorité du Comité de Conformité et d’Éthique.
Les étapes de la procédure disciplinaire sont les suivantes :
1. Signalement du manquement via le canal confidentiel de conformité.
2. Évaluation préliminaire des faits, avec recueil de preuves et témoignages.
3. Enquête interne approfondie, menée par le Comité de Conformité en toute impartialité.
4. Notification de la personne concernée, avec possibilité de présenter ses observations et sa défense.
5. Prise de décision sur la sanction applicable, avec justification motivée.
6. Mise en œuvre de la sanction et suivi de la conformité aux mesures correctives exigées.
Tout employé, partenaire ou fournisseur ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut exercer un recours auprès du Comité d’Éthique ou des instances judiciaires compétentes si la sanction est jugée disproportionnée ou infondée.
Engagement de Conformité
Obligation d’Adhésion à la Charte Éthique
L’adhésion aux principes énoncés dans cette Charte est une condition non négociable pour toute collaboration avec SIIA.
• Tous les employés, consultants et dirigeants doivent signer un engagement écrit attestant leur compréhension et leur acceptation des principes de conformité et d’éthique de SIIA.
• Tout partenaire, fournisseur ou sous-traitant doit adhérer aux standards éthiques et réglementaires de SIIA avant toute contractualisation.
• Les clients doivent être informés des engagements de SIIA en matière de conformité et de transparence, et s’y conformer dans leurs interactions avec l’organisation.
L’engagement à respecter cette charte est régulièrement réévalué et renouvelé dans le cadre des audits de conformité.
Déploiement des Programmes de Formation et Sensibilisation
SIIA met en place un programme de formation continue pour s’assurer que tous les collaborateurs, partenaires et sous-traitants maîtrisent les exigences éthiques et réglementaires.
• Formations obligatoires sur l’éthique des affaires, la lutte contre la corruption et la protection des données.• Ateliers pratiques et mises en situation pour sensibiliser les équipes aux risques de non-conformité.
• Mise à disposition d’un Code de Conduite détaillé, accessible à tous, expliquant les comportements attendus dans les situations professionnelles courantes.
• Sessions de mise à jour annuelles pour garantir l’alignement des pratiques de SIIA avec les évolutions législatives et les meilleures pratiques internationales.
Tout employé ou partenaire refusant de suivre ces formations ou ne respectant pas les obligations de conformité s’expose à des sanctions disciplinaires ou contractuelles immédiates.
Audits et Contrôles de Conformité
SIIA effectue régulièrement des audits internes et externes pour :
• Vérifier le respect effectif de la Charte Éthique au sein de l’organisation.
• Évaluer les processus de gestion des risques et de conformité mis en place.
• Identifier les axes d’amélioration pour renforcer la culture d’intégrité et de responsabilité.
Ces audits permettent d’adapter en permanence les dispositifs de contrôle et de sanction aux évolutions réglementaires et aux risques émergents.
Responsabilité des Dirigeants et Exemplarité
Les dirigeants et cadres de SIIA ont une responsabilité particulière dans l’application et la promotion des principes éthiques. Ils doivent :
• Montrer l’exemple en respectant et appliquant la charte dans toutes leurs décisions.
• Encourager une culture de transparence et de responsabilité au sein des équipes.
• Sanctionner immédiatement tout comportement contraire aux valeurs de SIIA
.L’éthique et la conformité ne sont pas des principes abstraits, mais des exigences concrètes et impératives intégrées dans toutes les activités de l’organisation.
Cette Charte Éthique et Conformité constitue un engagement irréversible de SIIA à respecter les normes internationales les plus exigeantes et à garantir une gouvernance exemplaire.
Tout manquement à ces principes sera traité avec la plus grande rigueur, afin de préserver l’intégrité, la réputation et la durabilité de SIIA.
CHARTE ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Dernière mise à jour : 5 janvier 2025
Introduction
La Charte Éthique et Conformité de SIIA constitue le cadre de référence qui régit nos engagements, nos valeurs et nos obligations en matière de gouvernance, d’intégrité et de responsabilité. Cette charte définit les principes fondamentaux qui doivent guider l’ensemble des activités de l’organisation, en garantissant le respect des normes légales, des exigences réglementaires et des standards internationaux les plus rigoureux.
Dans un contexte mondial marqué par une vigilance accrue sur les questions de transparence, d’éthique des affaires et de conformité aux réglementations nationales et internationales, SIIA affirme son engagement inébranlable en faveur de la lutte contre la corruption, la protection des données, la prévention des conflits d’intérêts et le respect des droits fondamentaux.
Cette charte s’applique à toutes les parties prenantes de SIIA, sans exception :
• Dirigeants et membres du comité exécutif
• Salariés, indépendants et consultants
• Partenaires stratégiques, fournisseurs et sous-traitants
• Clients et collaborateurs dans le cadre de leurs relations avec SIIA
Le respect de cette charte est une condition essentielle pour toute collaboration avec SIIA. Toute violation des principes édictés pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires et contractuelles pouvant aller jusqu’à la rupture des relations commerciales et la saisine des autorités compétentes.
Principes Fondamentaux
Intégrité et Transparence
L’intégrité est un principe fondamental de toutes les actions et décisions prises par SIIA. Nous nous engageons à :
• Maintenir une communication honnête et transparente avec toutes les parties prenantes.
• Assurer une traçabilité et une clarté absolue dans nos activités commerciales et contractuelles.
• Éviter toute forme de désinformation, manipulation ou falsification des données et des faits.
• Exiger des déclarations de conflits d’intérêts systématiques dans toute relation d’affaires.
L’ensemble des collaborateurs et partenaires de SIIA doit refuser toute action ou décision contraire aux principes d’intégrité et de loyauté.
Respect des Lois et Réglementations
SIIA s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans les juridictions où elle opère, notamment en matière de :
• Protection des données personnelles (RGPD, CCPA, Loi Informatique et Libertés).
• Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (FCPA, UK Bribery Act, Loi Sapin II).
• Conformité aux règles de la concurrence et des marchés publics.
• Respect des législations locales et internationales en matière de commerce et de propriété intellectuelle.
Tout manquement à ces obligations exposera les contrevenants à des poursuites disciplinaires et judiciaires.
Confidentialité et Protection des Données
SIIA applique une politique stricte en matière de confidentialité et de sécurité des données, reposant sur les principes suivants :
• Protection rigoureuse des informations confidentielles, stratégiques et personnelles.
• Mise en œuvre de protocoles de cybersécurité avancés pour prévenir toute violation de données.
• Formation continue des collaborateurs sur les risques liés à la fuite d’informations et aux cyberattaques.
• Restriction des accès aux données sensibles sur la base du principe du besoin d’en connaître.
Toute violation des règles de confidentialité sera considérée comme une faute grave et pourra faire l’objet de sanctions immédiates.
Lutte Contre la Corruption et les Pratiques Déloyales
SIIA adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, des pots-de-vin et des pratiques anticoncurrentielles. Il est formellement interdit :
• D’offrir ou d’accepter tout avantage indu, paiement illicite ou cadeau disproportionné visant à influencer une décision.
• De recourir à des intermédiaires ou facilitateurs dans le but de contourner les obligations réglementaires.
• De participer à des ententes illégales, abus de position dominante ou pratiques frauduleuses.
Tout soupçon ou tentative de corruption doit être signalé immédiatement au Comité de Conformité et d’Éthique via un canal de signalement confidentiel.
Respect des Droits de l’Homme et des Normes Sociales
SIIA veille à l’application des normes internationales relatives aux droits de l’Homme et aux conditions de travail équitables :
• Refus strict de toute implication dans le travail forcé, la traite des êtres humains ou l’exploitation infantile.
• Promotion de l’égalité des chances et de la diversité, sans discrimination basée sur l’origine, le genre, la religion ou l’orientation sexuelle.
• Respect du droit du travail et des normes de sécurité garantissant des conditions de travail dignes et sécurisées.
Toute violation de ces principes entraînera une exclusion immédiate des fournisseurs, partenaires ou collaborateurs concernés.
Responsabilité Environnementale et Développement Durable
SIIA reconnaît l’importance de réduire son impact environnemental et d’intégrer des pratiques durables dans ses opérations. À ce titre, nous nous engageons à :
• Réduire notre empreinte carbone en limitant les déplacements et en privilégiant les solutions numériques.
• Travailler avec des fournisseurs respectant les normes environnementales et éthiques.
• Promouvoir des technologies et pratiques écoresponsables auprès de nos collaborateurs et partenaires.
Mécanismes de Contrôle et de Conformité
Comité de Conformité et Dispositif de Contrôle
SIIA a mis en place un Comité de Conformité et d’Éthique chargé de :
• Superviser l’application stricte de cette charte et veiller à son respect.
• Identifier et évaluer les risques de non-conformité et d’atteinte à l’éthique.
• Mettre en place des contrôles internes et audits réguliers pour prévenir les violations.
Dispositif de Signalement des Manquements
Tout collaborateur, client ou partenaire ayant connaissance d’une violation des principes de cette charte est tenu de la signaler immédiatement.
• Un canal sécurisé de signalement est mis à disposition : compliance@siiaworldwide.com.
• Tous les signalements feront l’objet d’une enquête rigoureuse et impartiale.
• Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection absolue contre toute forme de représailles.
Formation et Sensibilisation
Chaque collaborateur de SIIA reçoit une formation obligatoire en éthique et conformité dès son intégration.
• Des ateliers réguliers sont organisés pour assurer une mise à jour des connaissances.
• Un guide détaillé sur les bonnes pratiques éthiques est remis à chaque employé.
Sanctions et Mesures Disciplinaires
Principes Généraux des Sanctions
Le respect des principes éthiques et de conformité énoncés dans cette charte est une obligation fondamentale pour toutes les parties prenantes de SIIA. Toute violation avérée ou tentative de violation entraînera des sanctions proportionnées à la gravité des faits, pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires.
SIIA applique une approche stricte et graduée en matière de sanctions disciplinaires, tenant compte :
• De la nature et de la gravité de l’infraction (fraude, corruption, non-respect des règles de confidentialité, discrimination, harcèlement, etc.).
• De l’intentionnalité de l’acte (manquement involontaire, négligence grave, action préméditée).
• De l’impact sur l’organisation, les partenaires et les parties prenantes.
• Des sanctions déjà appliquées dans des cas similaires afin d’assurer la cohérence et l’équité des décisions.
Aucune tolérance ne sera accordée aux violations graves de la charte, en particulier celles qui pourraient porter atteinte à l’intégrité de SIIA, à sa réputation ou à ses engagements légaux et réglementaires.
Types de Sanctions Applicables aux Employés
Les sanctions disciplinaires applicables aux salariés et consultants de SIIA sont graduées et comprennent :
• Avertissement formel : Notification écrite rappelant la gravité du manquement et mettant en demeure le collaborateur de se conformer immédiatement aux exigences éthiques.
• Blâme officiel : Mention portée au dossier de l’employé, avec obligation de suivre une formation en conformité et en éthique.
• Suspension temporaire : Mise à pied disciplinaire avec perte de rémunération en fonction de la gravité des faits constatés.
• Licenciement pour faute grave : Rupture immédiate du contrat de travail sans indemnité, en cas de violation intentionnelle, de fraude, de corruption, ou de non-respect flagrant des règles de SIIA.
• Poursuites judiciaires : En cas de fraude financière, de corruption, de détournement de fonds ou de violation grave des réglementations en vigueur, SIIA pourra saisir les autorités compétentes et engager des poursuites devant les tribunaux.
Sanctions Applicables aux Partenaires, Fournisseurs et Clients
Toute non-conformité aux engagements éthiques de SIIA par un partenaire, un fournisseur ou un client peut entraîner :
• Un rappel officiel aux obligations contractuelles, assorti d’un délai pour remédier aux infractions constatées.
• La suspension temporaire de la collaboration, jusqu’à ce que des mesures correctives adéquates soient mises en place.
• La résiliation immédiate du contrat, en cas de manquement grave ou de récidive.
• Des poursuites judiciaires et la saisine des autorités compétentes, notamment en cas d’implication dans des pratiques frauduleuses, des actes de corruption ou des violations des droits humains et sociaux.
Procédure d’Enquête et de Sanction
Toute violation présumée de la Charte Éthique et Conformité fait l’objet d’une enquête approfondie, menée sous l’autorité du Comité de Conformité et d’Éthique.
Les étapes de la procédure disciplinaire sont les suivantes :
1. Signalement du manquement via le canal confidentiel de conformité.
2. Évaluation préliminaire des faits, avec recueil de preuves et témoignages.
3. Enquête interne approfondie, menée par le Comité de Conformité en toute impartialité.
4. Notification de la personne concernée, avec possibilité de présenter ses observations et sa défense.
5. Prise de décision sur la sanction applicable, avec justification motivée.
6. Mise en œuvre de la sanction et suivi de la conformité aux mesures correctives exigées.
Tout employé, partenaire ou fournisseur ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut exercer un recours auprès du Comité d’Éthique ou des instances judiciaires compétentes si la sanction est jugée disproportionnée ou infondée.
Engagement de Conformité
Obligation d’Adhésion à la Charte Éthique
L’adhésion aux principes énoncés dans cette Charte est une condition non négociable pour toute collaboration avec SIIA.
• Tous les employés, consultants et dirigeants doivent signer un engagement écrit attestant leur compréhension et leur acceptation des principes de conformité et d’éthique de SIIA.
• Tout partenaire, fournisseur ou sous-traitant doit adhérer aux standards éthiques et réglementaires de SIIA avant toute contractualisation.
• Les clients doivent être informés des engagements de SIIA en matière de conformité et de transparence, et s’y conformer dans leurs interactions avec l’organisation.
L’engagement à respecter cette charte est régulièrement réévalué et renouvelé dans le cadre des audits de conformité.
Déploiement des Programmes de Formation et Sensibilisation
SIIA met en place un programme de formation continue pour s’assurer que tous les collaborateurs, partenaires et sous-traitants maîtrisent les exigences éthiques et réglementaires.
• Formations obligatoires sur l’éthique des affaires, la lutte contre la corruption et la protection des données.• Ateliers pratiques et mises en situation pour sensibiliser les équipes aux risques de non-conformité.
• Mise à disposition d’un Code de Conduite détaillé, accessible à tous, expliquant les comportements attendus dans les situations professionnelles courantes.
• Sessions de mise à jour annuelles pour garantir l’alignement des pratiques de SIIA avec les évolutions législatives et les meilleures pratiques internationales.
Tout employé ou partenaire refusant de suivre ces formations ou ne respectant pas les obligations de conformité s’expose à des sanctions disciplinaires ou contractuelles immédiates.
Audits et Contrôles de Conformité
SIIA effectue régulièrement des audits internes et externes pour :
• Vérifier le respect effectif de la Charte Éthique au sein de l’organisation.
• Évaluer les processus de gestion des risques et de conformité mis en place.
• Identifier les axes d’amélioration pour renforcer la culture d’intégrité et de responsabilité.
Ces audits permettent d’adapter en permanence les dispositifs de contrôle et de sanction aux évolutions réglementaires et aux risques émergents.
Responsabilité des Dirigeants et Exemplarité
Les dirigeants et cadres de SIIA ont une responsabilité particulière dans l’application et la promotion des principes éthiques. Ils doivent :
• Montrer l’exemple en respectant et appliquant la charte dans toutes leurs décisions.
• Encourager une culture de transparence et de responsabilité au sein des équipes.
• Sanctionner immédiatement tout comportement contraire aux valeurs de SIIA
.L’éthique et la conformité ne sont pas des principes abstraits, mais des exigences concrètes et impératives intégrées dans toutes les activités de l’organisation.
Cette Charte Éthique et Conformité constitue un engagement irréversible de SIIA à respecter les normes internationales les plus exigeantes et à garantir une gouvernance exemplaire.
Tout manquement à ces principes sera traité avec la plus grande rigueur, afin de préserver l’intégrité, la réputation et la durabilité de SIIA.
CHARTE ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Dernière mise à jour : 5 janvier 2025
Introduction
La Charte Éthique et Conformité de SIIA constitue le cadre de référence qui régit nos engagements, nos valeurs et nos obligations en matière de gouvernance, d’intégrité et de responsabilité. Cette charte définit les principes fondamentaux qui doivent guider l’ensemble des activités de l’organisation, en garantissant le respect des normes légales, des exigences réglementaires et des standards internationaux les plus rigoureux.
Dans un contexte mondial marqué par une vigilance accrue sur les questions de transparence, d’éthique des affaires et de conformité aux réglementations nationales et internationales, SIIA affirme son engagement inébranlable en faveur de la lutte contre la corruption, la protection des données, la prévention des conflits d’intérêts et le respect des droits fondamentaux.
Cette charte s’applique à toutes les parties prenantes de SIIA, sans exception :
• Dirigeants et membres du comité exécutif
• Salariés, indépendants et consultants
• Partenaires stratégiques, fournisseurs et sous-traitants
• Clients et collaborateurs dans le cadre de leurs relations avec SIIA
Le respect de cette charte est une condition essentielle pour toute collaboration avec SIIA. Toute violation des principes édictés pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires et contractuelles pouvant aller jusqu’à la rupture des relations commerciales et la saisine des autorités compétentes.
Principes Fondamentaux
Intégrité et Transparence
L’intégrité est un principe fondamental de toutes les actions et décisions prises par SIIA. Nous nous engageons à :
• Maintenir une communication honnête et transparente avec toutes les parties prenantes.
• Assurer une traçabilité et une clarté absolue dans nos activités commerciales et contractuelles.
• Éviter toute forme de désinformation, manipulation ou falsification des données et des faits.
• Exiger des déclarations de conflits d’intérêts systématiques dans toute relation d’affaires.
L’ensemble des collaborateurs et partenaires de SIIA doit refuser toute action ou décision contraire aux principes d’intégrité et de loyauté.
Respect des Lois et Réglementations
SIIA s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans les juridictions où elle opère, notamment en matière de :
• Protection des données personnelles (RGPD, CCPA, Loi Informatique et Libertés).
• Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (FCPA, UK Bribery Act, Loi Sapin II).
• Conformité aux règles de la concurrence et des marchés publics.
• Respect des législations locales et internationales en matière de commerce et de propriété intellectuelle.
Tout manquement à ces obligations exposera les contrevenants à des poursuites disciplinaires et judiciaires.
Confidentialité et Protection des Données
SIIA applique une politique stricte en matière de confidentialité et de sécurité des données, reposant sur les principes suivants :
• Protection rigoureuse des informations confidentielles, stratégiques et personnelles.
• Mise en œuvre de protocoles de cybersécurité avancés pour prévenir toute violation de données.
• Formation continue des collaborateurs sur les risques liés à la fuite d’informations et aux cyberattaques.
• Restriction des accès aux données sensibles sur la base du principe du besoin d’en connaître.
Toute violation des règles de confidentialité sera considérée comme une faute grave et pourra faire l’objet de sanctions immédiates.
Lutte Contre la Corruption et les Pratiques Déloyales
SIIA adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, des pots-de-vin et des pratiques anticoncurrentielles. Il est formellement interdit :
• D’offrir ou d’accepter tout avantage indu, paiement illicite ou cadeau disproportionné visant à influencer une décision.
• De recourir à des intermédiaires ou facilitateurs dans le but de contourner les obligations réglementaires.
• De participer à des ententes illégales, abus de position dominante ou pratiques frauduleuses.
Tout soupçon ou tentative de corruption doit être signalé immédiatement au Comité de Conformité et d’Éthique via un canal de signalement confidentiel.
Respect des Droits de l’Homme et des Normes Sociales
SIIA veille à l’application des normes internationales relatives aux droits de l’Homme et aux conditions de travail équitables :
• Refus strict de toute implication dans le travail forcé, la traite des êtres humains ou l’exploitation infantile.
• Promotion de l’égalité des chances et de la diversité, sans discrimination basée sur l’origine, le genre, la religion ou l’orientation sexuelle.
• Respect du droit du travail et des normes de sécurité garantissant des conditions de travail dignes et sécurisées.
Toute violation de ces principes entraînera une exclusion immédiate des fournisseurs, partenaires ou collaborateurs concernés.
Responsabilité Environnementale et Développement Durable
SIIA reconnaît l’importance de réduire son impact environnemental et d’intégrer des pratiques durables dans ses opérations. À ce titre, nous nous engageons à :
• Réduire notre empreinte carbone en limitant les déplacements et en privilégiant les solutions numériques.
• Travailler avec des fournisseurs respectant les normes environnementales et éthiques.
• Promouvoir des technologies et pratiques écoresponsables auprès de nos collaborateurs et partenaires.
Mécanismes de Contrôle et de Conformité
Comité de Conformité et Dispositif de Contrôle
SIIA a mis en place un Comité de Conformité et d’Éthique chargé de :
• Superviser l’application stricte de cette charte et veiller à son respect.
• Identifier et évaluer les risques de non-conformité et d’atteinte à l’éthique.
• Mettre en place des contrôles internes et audits réguliers pour prévenir les violations.
Dispositif de Signalement des Manquements
Tout collaborateur, client ou partenaire ayant connaissance d’une violation des principes de cette charte est tenu de la signaler immédiatement.
• Un canal sécurisé de signalement est mis à disposition : compliance@siiaworldwide.com.
• Tous les signalements feront l’objet d’une enquête rigoureuse et impartiale.
• Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection absolue contre toute forme de représailles.
Formation et Sensibilisation
Chaque collaborateur de SIIA reçoit une formation obligatoire en éthique et conformité dès son intégration.
• Des ateliers réguliers sont organisés pour assurer une mise à jour des connaissances.
• Un guide détaillé sur les bonnes pratiques éthiques est remis à chaque employé.
Sanctions et Mesures Disciplinaires
Principes Généraux des Sanctions
Le respect des principes éthiques et de conformité énoncés dans cette charte est une obligation fondamentale pour toutes les parties prenantes de SIIA. Toute violation avérée ou tentative de violation entraînera des sanctions proportionnées à la gravité des faits, pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires.
SIIA applique une approche stricte et graduée en matière de sanctions disciplinaires, tenant compte :
• De la nature et de la gravité de l’infraction (fraude, corruption, non-respect des règles de confidentialité, discrimination, harcèlement, etc.).
• De l’intentionnalité de l’acte (manquement involontaire, négligence grave, action préméditée).
• De l’impact sur l’organisation, les partenaires et les parties prenantes.
• Des sanctions déjà appliquées dans des cas similaires afin d’assurer la cohérence et l’équité des décisions.
Aucune tolérance ne sera accordée aux violations graves de la charte, en particulier celles qui pourraient porter atteinte à l’intégrité de SIIA, à sa réputation ou à ses engagements légaux et réglementaires.
Types de Sanctions Applicables aux Employés
Les sanctions disciplinaires applicables aux salariés et consultants de SIIA sont graduées et comprennent :
• Avertissement formel : Notification écrite rappelant la gravité du manquement et mettant en demeure le collaborateur de se conformer immédiatement aux exigences éthiques.
• Blâme officiel : Mention portée au dossier de l’employé, avec obligation de suivre une formation en conformité et en éthique.
• Suspension temporaire : Mise à pied disciplinaire avec perte de rémunération en fonction de la gravité des faits constatés.
• Licenciement pour faute grave : Rupture immédiate du contrat de travail sans indemnité, en cas de violation intentionnelle, de fraude, de corruption, ou de non-respect flagrant des règles de SIIA.
• Poursuites judiciaires : En cas de fraude financière, de corruption, de détournement de fonds ou de violation grave des réglementations en vigueur, SIIA pourra saisir les autorités compétentes et engager des poursuites devant les tribunaux.
Sanctions Applicables aux Partenaires, Fournisseurs et Clients
Toute non-conformité aux engagements éthiques de SIIA par un partenaire, un fournisseur ou un client peut entraîner :
• Un rappel officiel aux obligations contractuelles, assorti d’un délai pour remédier aux infractions constatées.
• La suspension temporaire de la collaboration, jusqu’à ce que des mesures correctives adéquates soient mises en place.
• La résiliation immédiate du contrat, en cas de manquement grave ou de récidive.
• Des poursuites judiciaires et la saisine des autorités compétentes, notamment en cas d’implication dans des pratiques frauduleuses, des actes de corruption ou des violations des droits humains et sociaux.
Procédure d’Enquête et de Sanction
Toute violation présumée de la Charte Éthique et Conformité fait l’objet d’une enquête approfondie, menée sous l’autorité du Comité de Conformité et d’Éthique.
Les étapes de la procédure disciplinaire sont les suivantes :
1. Signalement du manquement via le canal confidentiel de conformité.
2. Évaluation préliminaire des faits, avec recueil de preuves et témoignages.
3. Enquête interne approfondie, menée par le Comité de Conformité en toute impartialité.
4. Notification de la personne concernée, avec possibilité de présenter ses observations et sa défense.
5. Prise de décision sur la sanction applicable, avec justification motivée.
6. Mise en œuvre de la sanction et suivi de la conformité aux mesures correctives exigées.
Tout employé, partenaire ou fournisseur ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut exercer un recours auprès du Comité d’Éthique ou des instances judiciaires compétentes si la sanction est jugée disproportionnée ou infondée.
Engagement de Conformité
Obligation d’Adhésion à la Charte Éthique
L’adhésion aux principes énoncés dans cette Charte est une condition non négociable pour toute collaboration avec SIIA.
• Tous les employés, consultants et dirigeants doivent signer un engagement écrit attestant leur compréhension et leur acceptation des principes de conformité et d’éthique de SIIA.
• Tout partenaire, fournisseur ou sous-traitant doit adhérer aux standards éthiques et réglementaires de SIIA avant toute contractualisation.
• Les clients doivent être informés des engagements de SIIA en matière de conformité et de transparence, et s’y conformer dans leurs interactions avec l’organisation.
L’engagement à respecter cette charte est régulièrement réévalué et renouvelé dans le cadre des audits de conformité.
Déploiement des Programmes de Formation et Sensibilisation
SIIA met en place un programme de formation continue pour s’assurer que tous les collaborateurs, partenaires et sous-traitants maîtrisent les exigences éthiques et réglementaires.
• Formations obligatoires sur l’éthique des affaires, la lutte contre la corruption et la protection des données.• Ateliers pratiques et mises en situation pour sensibiliser les équipes aux risques de non-conformité.
• Mise à disposition d’un Code de Conduite détaillé, accessible à tous, expliquant les comportements attendus dans les situations professionnelles courantes.
• Sessions de mise à jour annuelles pour garantir l’alignement des pratiques de SIIA avec les évolutions législatives et les meilleures pratiques internationales.
Tout employé ou partenaire refusant de suivre ces formations ou ne respectant pas les obligations de conformité s’expose à des sanctions disciplinaires ou contractuelles immédiates.
Audits et Contrôles de Conformité
SIIA effectue régulièrement des audits internes et externes pour :
• Vérifier le respect effectif de la Charte Éthique au sein de l’organisation.
• Évaluer les processus de gestion des risques et de conformité mis en place.
• Identifier les axes d’amélioration pour renforcer la culture d’intégrité et de responsabilité.
Ces audits permettent d’adapter en permanence les dispositifs de contrôle et de sanction aux évolutions réglementaires et aux risques émergents.
Responsabilité des Dirigeants et Exemplarité
Les dirigeants et cadres de SIIA ont une responsabilité particulière dans l’application et la promotion des principes éthiques. Ils doivent :
• Montrer l’exemple en respectant et appliquant la charte dans toutes leurs décisions.
• Encourager une culture de transparence et de responsabilité au sein des équipes.
• Sanctionner immédiatement tout comportement contraire aux valeurs de SIIA
.L’éthique et la conformité ne sont pas des principes abstraits, mais des exigences concrètes et impératives intégrées dans toutes les activités de l’organisation.
Cette Charte Éthique et Conformité constitue un engagement irréversible de SIIA à respecter les normes internationales les plus exigeantes et à garantir une gouvernance exemplaire.
Tout manquement à ces principes sera traité avec la plus grande rigueur, afin de préserver l’intégrité, la réputation et la durabilité de SIIA.